Franck Moderne

Code de l'urbanisme

1994

Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales

1996

Droit de la régulation, service public et intégration régionale

2005

Sanctions administratives et justice constitutionnelle

1993

"Réviser" la constitution

2006

Principios generales del derecho público

2005

Mouvement du droit public

2004

Les quasi-contrats administratifs

1995

Les Nouvelles compétences locales

1985

Les autonomies régionales dans la constitution espagnole

1981

Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

1997

La responsabilité décennale des constructeurs en droit public

1993

La Nouvelle décentralisation

1983

La Convention européenne des droits de l'homme

2006

Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional

2009

Code de la construction et de l'habitation

1996