François Bellanger

Legal cases, new religious movements, and minority faiths

2018

Y a-t-il un passager dans l'avion

1999

Work in process

2012

Vos droits face aux dérives sectaires

2002

Transit

1996

Surveillance et contrôles de l'administration

2008

Planification territoriale

2013

Les contrats de prestations

2002

Les autorités administratives independantes

2011

Le droit disciplinaire

2018

Le contrat dans tous ses états

2004

La maîtrise publique du sol

2009

L'État face aux dérives sectaires

2000

L'administration transparente

2002

Habitat(s)

2000

Genève au confluent du droit interne et du droit international

2012

Droit de superficie et leasing immobilier

2011

Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law?

1995