Catalogo · 9782601026672
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
ISBN 9782601026672
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Bénédict Foëx, Michel Hottelier
Protection de l'environnement et immobilier
Michel Hottelier, Bénédict Foëx
Propriété et liberté d'entreprendre
Bénédict Foëx, Julien Blanc, Michel Hottelier, Journée du Droit de la Propriété (12th 2013 Université de Genève)
Les recours au Tribunal fédéral
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Les droits de l'homme et la constitution
Georges Malinverni, Andreas Auer, Alexandre Flückiger, Michel Hottelier
Le Bill of Rights et son applications aux Etats américains
Michel Hottelier
La propriété par étages
Michel Hottelier, Bénédict Foëx
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle
Michel Hottelier
L' article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse
Michel Hottelier
Verba volant · scripta manent