Catalogo · 9782804466541
Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s)
ISBN 9782804466541
Lʹordonnance du 11 juillet 2013 "modifiant lʹordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement"; nʹest en vigueur que depuis quelques semaines ; sa mise en oeuvre, dit autrement, commence aujourdʹhui.
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